Remplissez le formulaire ci-dessous afin de soumettre votre demande d’adéhsion à l’action.
Conditions d'admission
- Être un commerce local se situant sur le territoire de la Ville de Charleroi (les 15 anciennes communes)
- Est considéré comme commerce toute entreprise, morale ou en personne physique qui a pour objet la vente d’une marchandise ou d’une prestation de service aux particuliers. Elle doit être caractérisée par l’existence d’une vitrine située à front de rue. Le commerce doit être accessible au public selon des horaires habituels, à l’exception éventuelle du ou des jour(s) de repos hebdomadaire(s) ou jour(s) férié(s). Les activités de professionnels à professionnels, les professions libérales, les agences immobilières, les activités dans le secteur des banques et assurances et les institutions d’enseignement ne sont pas reprises dans cette définition.
Sont exclues :
- Les entreprises à succursales : Entreprises exploitant un minimum d’établissements au détail (5 maximum) dans une branche déterminée ; les coopératives de consommation
- Les franchises. Franchise : système de collaboration entre deux entreprises juridiquement distinctes mais liées par un contrat en vertu duquel l’une d’elles (le franchiseur) concède à l’autre (le franchisé) moyennement le paiement d’une redevance, le droit d’exploiter une marque ou une formule commerciale, tout en lui assurant aussi une aide et des services
Après avoir rempli le formulaire d’adhésion votre demande sera analysée et traité dans un délai d’un jour ouvrable.
Le demandeur doit apporter les éléments permettant son acceptation.
L’achat de bons est limité à 10.000€ par commerce, et donc à 2.000€ d’aides publiques.
Cette limite donne l’opportunité à un maximum de commerçants participants de profiter de cette initiative solidaire dans les limites du budget disponible. Le plafond pourra être revu à la hausse en cas de financement complémentaire.